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M2 DC2EN
5 déc. 20192 min de lecture
La Renaissance du conflit transatlantique sur la Taxe GAFA ?
Le conflit franco-américain relatif à la taxe sur les services numériques française ou Taxe GAFA, adopté le 11 juin dernier, n'est pas...


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31 oct. 20191 min de lecture
Big Brother Bercy ?
Si auparavant les vérificateurs devaient éplucher les dossiers manuellement pour chercher des "signes extérieurs de richesse" au cas par...


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24 oct. 20191 min de lecture
Modernisation de Légifrance
Créé en 2002 , le site web officiel du gouvernement Légifrance fait peau neuve. Depuis hier, les internautes peuvent en effet accéder à...


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10 oct. 20191 min de lecture
Cookies et consentement
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère dans un arrêt du 1er octobre 2019 que le placement de cookies requiert le...
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