LE MASTER

Mot de la directrice

Sous l’effet des usages de l’Internet, les modes de distribution et de commerce se sont considérablement renouvelés. L’actualité démontre chaque semaine les enjeux et les questions juridiques inédits que soulève ce type de commerce : contrefaçon de marques et contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers (eBay) ; référencement contestable ou injurieux (Google Suggest) ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives etc. De la start-up à l’industrie de luxe, aucun des acteurs du monde des affaires ne peut aujourd’hui ignorer les impacts de l’Internet sur sa pratique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur.

Mme Judith ROCHFELD

Le Master 2 de Droit du Commerce Electronique et de l'Economie Numérique (DC2EN) offre, depuis 2008, une formation complète centrée sur les problématiques de droit privé (incluant le droit pénal et le droit fiscal) à des étudiants sélectionnés sur leurs compétences universitaires et leur goût pour les nouvelles technologies et les usages des nouvelles technologies.

Les enseignements portent sur l’ensemble des matières impliquées par le commerce électronique et permettent d’acquérir les connaissances nécessaires à un juriste spécialisé en la matière. Les différents séminaires permettent précisément d’approfondir les matières juridiques « traditionnelles » dans leur application au commerce effectué par le biais des nouvelles technologies : droit des contrats (rédaction des conditions générales de sites à destination des consommateurs ; étude des termes des contrats entre professionnels ; aspects juridiques des plateformes d’échange entre particuliers), des affaires (de la banque et paiement en ligne notamment), de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application aux nouvelles technologies et aux échanges qui s’y développent.

Ce Master est une formation initiale annuelle, de deux semestres. L’étudiant peut choisir entre la branche recherche et la branche professionnelle. Dans le premier cas, il rédige en outre un mémoire. Dans le second, il effectue un stage de 3 à 6 mois, dans des cabinets d'avocats ; dans les services d’autorités administratives indépendantes (CNIL et DGCCRF principalement) ; dans des entreprises du secteur ; auprès d’associations professionnelles (Fédération des entreprises de vente à distance notamment, FEVAD) et de défense des consommateurs. Le diplôme, très reconnu, compte de nombreux partenaires.

L’équipe enseignante du Master se compose d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprises, membres des autorités de regulation ou de contrôle), grands spécialistes de chaque branche juridique enseignée.

Les débouchés sont nombreux : avocat en nouvelles technologies, juristes d’entreprises, juristes des autorités administratives de contrôle du secteur ou associations professionnelles ou consuméristes ; création d’entreprise. 

ENSEIGNEMENTS ET ENSEIGNANTS

Judith ROCHFELD

Contrats électroniques B2C

 

Ce séminaire appréhende la protection du consommateur au regard du régime appliqué aux contrats électroniques conclus entre professionnels et particuliers. Pièce centrale de l’économie numérique les enjeux de la relation BtoC sont étudiés tant dans leurs aspects positifs que prospectifs.

Alexandre DIEHL

Contrats électroniques B2B

 

Les professionnels bénéficiant entre eux d’une grande liberté contractuelle, ce séminaire permet d’appréhender en détail les principes généraux des contrats B2B, dans le cadre des relations prestataire/clients dans le domaine des nouvelles techniques. Les différents enjeux de la négociation de ces contrats et leurs principaux leviers sont ainsi étudiés.

Juliette SENECHAL

NT et contrats spéciaux

 

Ce séminaire appréhende lui aussi la protection du consommateur au regard du régime appliqué aux contrats électroniques conclus entre professionnels et particuliers. Il s'attarde plus particulièrement sur la protection du consommateur dans le cadre des nouvelles directives n°2019/770 et 2019/771 dont la transposition n'a pas encore eu lieu.

Daniel GUTMANN

NT et droit fiscal

La “fiscalité numérique”, bien qu’aujourd’hui, ce terme n’existe pas juridiquement, est une des rares matières non harmonisées dans l’Union Européenne mais ses conséquences sont pourtant internationales. Cette absence de législation commune permet aux grands groupes du numérique d’adopter une stratégie d’optimisation fiscale dont ce séminaire propose de découvrir les ficelles et d’y analyser les propositions faites aux niveaux national, européen et international.

Romain PERRAY

NT et droit des personnes / des données personnelles

Etude du RGPD et de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 associée à un approfondissement des problématiques relatives au traitement des données à caractère personnel, plus que jamais au cœur de l’actualité (transfert hors UE, protection des données au sein des secteurs en développement tels la fintech, la e-santé, le véhicule connecté/autonome ou les smart cities).

Martine BEHAR-TOUCHAIS

NT et droit de la concurrence

 

Les secteurs que nous pratiquons sont extrêmement concurrentiels. Les enjeux de la concurrence au sein des marchés du numérique sont spécifiques. Une étude de l’articulation des normes régissant l’économie des secteurs du numérique, ainsi que la réception de ces normes par la pratique et par la jurisprudence forment la base de cet enseignement.

Grégoire LOISEAU

NT et droit social

 

Confronter le droit social d'aujourd'hui aux nouvelles technologies par le biais de thèmes traitant de l'impact des technologies sur les conditions et relations de travail, l'action syndicale, le développement du télétravail.

Ronan HARDOUIN

Droit de la responsabilité des intermédiaires techniques

Ce séminaire analyse en détail les modalités du régime de responsabilité propre aux intermédiaires techniques mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. C’est ainsi le rôle de chaque acteurs du web, et les enjeux du choix de leur modèle de constitution qui y est abordé

Tristan AZZI

NT et contentieux international

Analyse de la transposition des règles de droit international privé aux contentieux que l’on retrouve sur Internet, lesquels représentent de nouveaux enjeux dans l’interprétation des règles de compétence juridictionnelle et de conflit de lois.

Thibault DOUVILLE

NT et droit de la preuve

 

Partant du constat que le régime de la preuve des actes juridiques est particulièrement ébranlé sur Internet, ce séminaire permet d’appréhender les conditions de validité de la signature d’un écrit électronique ainsi que les différents systèmes de sécurisation de ces écrits, qui proviennent de plus en plus d’ initiatives privées.

Célia ZOLYNSKI

NT et droit de la propriété intellectuelle

Ce séminaire a pour objectif de maîtriser les grands débats qui animent le droit de la propriété intellectuelle à l’ère numérique pour notamment: maîtriser les enjeux de la propriété intellectuelle dans le commerce, réfléchir aux stratégies et innovations en termes économiques et juridiques, comprendre pourquoi (et si oui, comment?) la matière doit être repensée pour s’adapter à ce nouveau contexte.

Marc LOLIVIER

Régulation juridique des activités sur les réseaux

 

Pour assurer son développement dans de bonnes conditions, le commerce électronique a du être encadré par des normes de régulation, normes qui répondent à des besoins de compétitivité et de concurrence saine. Quelles sont ces normes ? Qui sont les principaux acteurs du secteur ? Ce séminaire apporte des réponses à ces questions sur fond d’actualité juridique.

Myriam ROUSSILLE

NT et paiement en ligne

 

Le numérique occupe une place prépondérantes et impose une adaptation rapide du droit bancaire et du droit financier : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection contre les cyberattaques, protection des données personnelles, apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux services en ligne, développement des monnaies virtuelle, des cryptomonnaies ou encore des blockchains.

Myriam QUEMENER

NT et droit pénal

 

L’essor d’internet a considérablement accéléré et facilité l’accès et les échanges d’informations, mais cette réussite a également favorisé le développement de menaces criminelles, qu’elles soient nouvelles ou simplement transposées sur Internet. Le droit pénal se doit donc de s’adapter à cette rapide et constante évolution.

Mathieu GISNESTET

Sécurité des systèmes

 

La compréhension technique des systèmes d’information et des moyens concrets de les sécuriser permet aux juristes de demain de mieux appréhender les problématiques juridiques posées par les évolutions numériques.

Ce site internet est édité par l'Association des étudiants du Master 2 DC2EN

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