Big Brother Bercy ?

Si auparavant les vérificateurs devaient éplucher les dossiers manuellement pour chercher des "signes extérieurs de richesse" au cas par cas, Gérald Darmanin a engagé des data scientist afin d'accélérer le processus.

C'est dans ce contexte que le gouvernement a inséré l'article 57 du projet de loi de finances qui prévoit la possibilité pour l’administration fiscale de collecter les données rendues publiques sur les réseaux sociaux et sur les plateformes.



La CNIL a rendu un avis très circonspect à ce sujet, l'administration voulant "collecter en masse (...) les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mise en relation par voie électronique”, comme eBay, leboncoin ou AirBnB. Elle précise toutefois qu’elle n’utilisera “aucun système de reconnaissance faciale”, ni de faux compte pour vous demander comme ami sur Facebook et Instagram. 

Il s'agit ici néanmoins de faire une mise en balance de la lutte contre la fraude fiscale, d'intérêt général, et le respect des droits et libertés des personnes concernées. A cet égard l'autorité administrative affirme que des mesures sont nécessaires à la préservation de cet équilibre :

  • Il est indispensable de préciser les contours du dispositif envisagé tel que le caractère librement accessible des contenus visés, la nature des traitements envisagés ou celle des données pouvant être collectées;

  • La commission a souligné la nécessité d’évaluer de manière approfondie le respect, par les administrations concernées, du principe de proportionnalité : seules les données réellement nécessaires à la détection de la fraude doivent être exploitées.


Sources :

https://www.cnil.fr/fr/projet-de-loi-de-finances-2020-publication-de-lavis-de-la-cnil

https://www.franceinter.fr/emissions/histoires-economiques/histoires-economiques-02-octobre-2019

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp#P6850_733924

https://www.nextinpact.com/news/108307-big-brother-bercy-gouvernement-justifie-future-collecte-masse.htm

Photos:

- Photo by Scott Webb on Unsplash

- https://www.flickr.com/photos/yisris/267944933

Ce site internet est édité par l'Association des étudiants du Master 2 DC2EN

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