La Renaissance du conflit transatlantique sur la Taxe GAFA ?

Le conflit franco-américain relatif à la taxe sur les services numériques française ou Taxe GAFA, adopté le 11 juin dernier, n'est pas terminé. Cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaire visait 26 entreprises du fait de deux seuils. L'entreprise en question doit faire :

  • 750 millions d’euros de chiffre d'affaire sur les services numériques taxables au niveau mondial et

  • 25 millions d’euros de services numériques taxables au niveau français


A l'exception d'une entreprise française, l'ex-licorne Critéo, la majorité des entreprises visées sont des firmes américaines. Donald Trump avait annoncé avant le G7 au mois d'août, qu'il pourrait taxer les vins français. La réunion entre les anciens alliés à Biarritz avait néanmoins permis un apaisement des tensions.


Cet apaisement était dû à une convergence entre les puissants sur la mise en place d'un accord international au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


https://www.flickr.com/photos/whitehouse/48613272491


Néanmoins ce mercredi Bruno le Maire a affirmé « Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, (Washington) n'est pas sûr d'en vouloir ». Le nouveau commissaire européen Thierry Breton, lui, a expliqué lundi à BFMTV qu'il s'attendait à ce que les Etats-Unis annoncent leur retrait des négociations. Quant a Steven Mnuchin, membre de l'administration Trump, juge au contraire « très important que ces discussions aboutissent à un accord afin d'éviter la prolifération de mesures unilatérales », en référence à la taxe française visant les mastodontes américains, prise cet été par le gouvernent français.


En rétorsion de cette taxe unilatérale, l’administration Trump a menacé lundi d’imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu’à 100% sur une myriade de produits français très dépendants de leurs marchés à l’export comme le champagne et le roquefort et représentant 2,6 milliards d’euros.



Photo by Jonathan Simcoe on Unsplash


Mais Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ne peuvent pas faire machine arrière. Ils ne veulent ni ne peuvent perdre le bénéfice politique de cette taxe populaire qui leur permet de se présenter aux yeux de l'opinion publique comme défenseurs de la justice fiscale. Surtout dans le contexte des "Gilets jaunes". Pour calmer Donald Trump, la France a donc cédé sur tout ce qu'elle pouvait : elle s'est engagée à supprimer la taxe dès l'annonce d'un accord international


- Hadrien Rose





Sources :

- La Tribune, 5 décembre 2019, "Taxe Gafa : Donald Trump expose la "fake news" de Bruno Le Maire"

- NextImpact, 3 décembre 2019, " Taxe « GAFA » : la riposte fiscale américaine contre la France"

- Libération, 6 décembre 2019, "Les Etats-Unis préfèrent une taxation mondiale à une «taxe Gafa» française"

- Les Echos, 4 décembre 2019 "Taxe Gafa : Washington défend l'idée d'une réforme de la fiscalité internationale"

- France Info, 3 décembre 2019, "Taxe Gafa : on vous explique pourquoi la tension monte à nouveau entre la France et les Etats-Unis"


Ce site internet est édité par l'Association des étudiants du Master 2 DC2EN

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